1. Éditeur du site et de l'application
- Entrepreneur
- Dany Da Silva, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Resto Concret — marque utilisée : RestoConcret
- Activité
- Édition de logiciels applicatifs — code APE 58.29C
- Adresse
- 56 rue Élie Lourmet, 33140 Villenave-d'Ornon, France
- SIREN
- 899 351 019
- SIRET de l'établissement
- 899 351 019 00075
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- FR09 899351019
- Régime de TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable à la facture émise.
- contact@restoconcret.fr
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Dany Da Silva, en qualité d'entrepreneur individuel éditant le site et l'application RestoConcret.
3. Hébergement
Le site est hébergé au moyen de Firebase Hosting, un service Google.
- Prestataire
- Google Ireland Limited
- Adresse
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Site
- firebase.google.com
Les services techniques de l'application peuvent également reposer sur Firebase Authentication, Cloud Firestore, Cloud Storage et d'autres services Google Cloud, selon les fonctionnalités activées.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, l'application, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, illustrations, vidéos, bases de données, fonctionnalités et composants originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Dany Da Silva EI ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Informations et responsabilité
RestoConcret fournit un outil d'organisation, de saisie, d'archivage et de présentation d'informations professionnelles. Les contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent être actualisés.
L'utilisateur demeure responsable de ses procédures, de l'exactitude des informations saisies, de l'affichage mis en place, de la formation de son personnel et du respect des obligations propres à son établissement. L'application ne constitue ni un audit réglementaire, ni un conseil juridique, ni une validation officielle de conformité.
RestoConcret ne garantit pas l'absence totale d'interruption, d'erreur ou de vulnérabilité. Les limitations de responsabilité applicables au service sont précisées dans les CGU et les CGV.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. RestoConcret n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité et ne saurait être responsable de leur utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement. La mesure d'audience Google Analytics n'est déclenchée qu'après acceptation depuis le bandeau prévu sur le site.
8. Documents contractuels
L'utilisation du site et de l'application est encadrée par les Conditions générales d'utilisation. L'achat d'une licence par un professionnel est encadré par les Conditions générales de vente et, le cas échéant, par le devis ou bon de commande accepté. Lorsque RestoConcret traite des données pour le compte du client, l’annexe RGPD de sous-traitance complète le contrat.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, l'application ou les présentes mentions : contact@restoconcret.fr.