1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Dany Da Silva, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Resto Concret, 56 rue Élie Lourmet, 33140 Villenave-d'Ornon, France.
Contact pour toute question ou exercice de droits : contact@restoconcret.fr.
2. Principes appliqués
RestoConcret limite la collecte aux données utiles, définit une finalité et une base légale pour chaque traitement, restreint les accès, applique des durées de conservation et permet l'exercice des droits prévus par le RGPD.
Le client professionnel est responsable des données qu'il saisit dans son espace concernant son établissement, ses recettes, ses fournisseurs ou ses collaborateurs. RestoConcret agit comme prestataire technique pour ces données, dans la limite des services fournis.
3. Données, finalités et bases légales
| Contexte | Données principales | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire et demandes commerciales | Nom, établissement, email, téléphone facultatif, besoin, message | Répondre à la demande, préparer une démonstration, établir un devis et assurer le suivi commercial | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux professionnels |
| Création et gestion du compte | Identité, email, identifiants, rôle, établissement, paramètres | Créer, sécuriser et administrer l'accès au service | Exécution du contrat |
| Utilisation de l'application | Enregistrements HACCP, photos, recettes, allergènes, documents, journaux d'action | Fournir les fonctionnalités, synchroniser, archiver et exporter les données demandées | Exécution du contrat |
| Support | Coordonnées, contenu des échanges, informations techniques utiles | Diagnostiquer et résoudre les demandes | Exécution du contrat et intérêt légitime à améliorer le service |
| Facturation | Identité professionnelle, coordonnées, commande, paiement et facture | Encaisser, facturer, tenir la comptabilité et gérer les impayés | Contrat et obligations légales |
| Sécurité et fonctionnement | Adresse IP, appareil, version, dates de connexion, erreurs et événements de sécurité | Sécuriser les comptes, prévenir les abus et maintenir le service | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience du site | Identifiants et données de navigation générés après accord | Mesurer l'utilisation du site et améliorer les parcours | Consentement |
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à la création d'un compte, à la fourniture du service ou au traitement d'une demande. Sans ces informations, RestoConcret peut ne pas être en mesure de répondre ou de fournir la fonctionnalité concernée. Le numéro de téléphone du formulaire commercial est facultatif.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chez RestoConcret et aux prestataires nécessaires au service, dans la limite de leurs missions :
- Google Firebase / Google Cloud : authentification, base de données, stockage, hébergement et fonctions techniques ;
- Formspree : transmission des formulaires du site ;
- Google Play et, selon le canal utilisé, le prestataire de paiement mentionné au moment de la commande : distribution et paiement ;
- Google Analytics : mesure d'audience uniquement après consentement ;
- prestataires de maintenance, conseil, comptabilité ou sécurité soumis à une obligation de confidentialité.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l'exige ou pour la défense de droits en justice.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela se produit, RestoConcret s'appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties techniques et organisationnelles.
Les paramètres de localisation des données Firebase dépendent de la configuration effective du projet. RestoConcret privilégie, lorsque le service le permet, une région européenne et vérifie régulièrement ses paramètres et contrats de sous-traitance.
7. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects et demandes commerciales | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact utile, sauf opposition ou obligation différente |
| Compte client et données nécessaires au service | Pendant la relation contractuelle, puis jusqu'à 90 jours après l'expiration pour permettre un export ou un renouvellement, sauf obligation légale ou demande de suppression plus rapide compatible avec celle-ci |
| Données supprimées et sauvegardes résiduelles | Traitement de la demande sous 30 jours ; copies résiduelles de sauvegarde purgées au plus tard dans un délai technique de 90 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Éléments de preuve contractuelle | Durée de la relation puis durée de prescription applicable, généralement 5 ans |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu'à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue pour traiter un incident |
| Choix de consentement aux cookies | 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf changement de finalité |
Les données de l'établissement peuvent avoir une valeur réglementaire ou opérationnelle pour le client. Il lui appartient d'effectuer les exports nécessaires avant la fin de son accès.
8. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Adressez votre demande à contact@restoconcret.fr en précisant le droit concerné et l'adresse liée au compte. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
RestoConcret met en œuvre des mesures proportionnées aux risques : authentification, règles d'accès, chiffrement des communications, séparation logique des comptes, mises à jour, sauvegardes lorsque prévues, journalisation et limitation des habilitations.
Aucun système n'offre une sécurité absolue. L'utilisateur doit protéger ses identifiants, verrouiller ses appareils, maintenir ses logiciels à jour et signaler sans délai toute suspicion de compromission.
10. Cookies et traceurs
Cookies nécessaires
Le site peut utiliser des mécanismes de stockage indispensables à la sécurité, au fonctionnement, au maintien d'une session ou à la mémorisation du choix relatif aux cookies. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires.
Google Analytics
Google Analytics n'est chargé qu'après votre acceptation depuis le bandeau du site. Vous pouvez refuser sans perdre l'accès au site, retirer votre accord en cliquant sur « Gérer les cookies » dans le pied de page, puis choisir à nouveau.
Le refus est mémorisé localement afin de ne pas vous solliciter à chaque page. Vous pouvez également effacer les données de navigation depuis votre navigateur.
11. Utilisateurs mineurs
Le service est destiné à des professionnels et n'est pas conçu pour être utilisé directement par des mineurs. Les responsables d'établissement déterminent les droits d'accès de leurs équipes et s'assurent qu'ils sont adaptés.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. Une information renforcée sera fournie lorsque le changement affecte substantiellement les droits ou les finalités annoncées.
13. Contact
Questions relatives à la protection des données : contact@restoconcret.fr.
Suppression du compte : consulter la procédure dédiée.