1. Informations légales
Le site RestoConcret.fr et l'application mobile RestoConcret sont édités par :
RestoConcret – Micro-entreprise
SIRET : 899 351 019
Adresse : 56 Rue Élie Lourmet, 33140 Villenave d'Ornon, France
Email : contact@restoconcret.fr
Hébergeur : Google Firebase / Firestore – Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site RestoConcret.fr ainsi que de l'application mobile RestoConcret, éditée par RestoConcret.
L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
RestoConcret propose un ensemble d'outils digitaux destinés aux professionnels de la restauration, notamment :
- Une application mobile de gestion et de suivi hygiène
- Des abonnements mensuels donnant accès aux différentes fonctionnalités de l'application
- Une période d'essai gratuite de 21 jours, permettant de tester l'application avant tout paiement
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, notamment :
- Le nom du point de vente
- Une adresse e-mail valide
- Un numéro de téléphone
- Un mot de passe sécurisé
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Abonnements et paiement
L'application fonctionne sur la base d'un abonnement mensuel.
Les paiements sont gérés via les prestataires sécurisés intégrés à la plateforme (ex. Stripe via Firebase).
Essai gratuit
L'utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 21 jours à compter de la création de son compte.
À l'issue de cette période, l'accès à l'application nécessite la souscription d'un abonnement payant.
Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après la souscription à un abonnement ou après la période d'essai gratuite, conformément à la nature du service numérique fourni et à l'article L221-28 du Code de la Consommation (contenu numérique sans support matériel).
6. Accès au service
RestoConcret s'efforce d'assurer un accès continu au service, 24h/24 et 7j/7.
Cependant, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
RestoConcret ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
7. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application et le site dans le respect :
- Des lois et règlements en vigueur
- Des règles de bon usage informatique
- Et à ne pas détourner le service de son objectif professionnel
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site et l'application (textes, images, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de RestoConcret.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles (RGPD)
RestoConcret collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'application :
- Adresse e-mail, téléphone, nom du point de vente, identifiants de connexion
- Données techniques d'utilisation (connexion, fréquence, version)
Ces informations sont stockées de manière sécurisée sur Google Firebase / Firestore et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit :
- D'accès
- De rectification
- De suppression de ses données
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une demande à : contact@restoconcret.fr
10. Sécurité
RestoConcret met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données stockées.
Cependant, l'utilisateur reconnaît qu'aucun système n'est infaillible et qu'une part de risque inhérente à toute transmission numérique subsiste.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via l'application.
Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué.
RestoConcret se réserve le droit de résilier un compte en cas d'abus manifeste ou de non-respect des présentes CGU.
12. Modifications
RestoConcret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute mise à jour sera publiée sur le site RestoConcret.fr et dans l'application mobile.
L'utilisation du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RestoConcret.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service, vous pouvez contacter :